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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ART 1. OBJET & OPPOSABILITÉ
Les présentes CGV régissent la vente de services digitaux (sites, IA, audits) et produits physiques (textile, goodies) par DIGITAL COLOSSE. Elles prévalent sur tout autre document.
ART 2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Pour les particuliers (B2C), ils s'entendent TTC. Pour les professionnels et revendeurs (B2B/Légion), ils s'entendent HT.
ART 3. PAIEMENT & SÉCURITÉ
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune commande ne sera traitée sans paiement intégral.
ART 4. LIVRAISON
• Services Digitaux : Lancement du projet sous 24-48h après paiement.
• Produits Physiques : Expédition sous 7 à 10 jours ouvrables.
ART 5. DROIT DE RÉTRACTATION
• Produits Physiques : Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (frais de retour à votre charge).
• Services Digitaux & Sur-Mesure : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux services pleinement exécutés ou aux biens personnalisés (sites web, logos, vêtements brodés).
ART 6. RESPONSABILITÉ
DIGITAL COLOSSE s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, etc.).
ART 7. LITIGES
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes ventes est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.